Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS DECENNALE
ASSURANCES PLACEMENTS INVESTISSEMENTS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
3820828
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2021
SOS DECENNALE de ASSURANCES PLACEMENTS INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque SOS DECENNALE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES PLACEMENTS INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS DECENNALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES PLACEMENTS INVESTISSEMENTS domicilié(e) 4 RUE NOEL BALLAY - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 663 457 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France.

La marque SOS DECENNALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS DECENNALE est expirée depuis le 5 avril 2021.

ASSURANCES PLACEMENTS INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : URGENCE DECENNALE


ASSURANCES PLACEMENTS INVESTISSEMENTS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 4 RUE NOEL BALLAY - 75020 - PARIS - France - SIREN 417663457


SCHMIT CHRETIEN - 16 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

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